Le dossier de demande d’agrément
Nous venons de recevoir aujourd’hui le dossier de demande d’agrément. Grâce à la rapidité et la gentillesse des personnes de l’ASE Tarn-et-Garonne, nous l’avons reçu très rapidement.
Le courrier contient :
- Le dossier administratif à remplir
- La liste des pièces à fournir
- La notice de renseignements remise lors de la réunion d’information
1. Le dossier administratif à remplir :
Ce dossier est en fait un questionnaire dans lequel on trouve des demandes de renseignements comme :
- Les coordonnées
- Les identités des adoptants et de leurs parents
- Les enfants éventuels du couple
- Les situations professionnelles
- Le budget de la famille
- Le logement
- Et des questions sur le projet d’adoption
2. La liste des pièces à fournir :
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- une copie intégrale de l’acte de naissance pour chaque adoptant
Pour ceux qui ne le savent pas, il est possible maintenant de faire ces demandes via internet dans pratiquement toutes les communes. - une photocopie du livret de famille pour les éventuels enfants
- un bulletin N°3 du casier judiciaire pour chaque adoptant
On peut les obtenir auprès de :
Casier Judiciaire national
107 rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX 1
http://www.cjn.justice.gouv.fr - un certificat médical datant de moins de 3 mois établi par un médecin agréé par le Président du Conseil Général
- tout document attestant les ressources du couple
3. La notice de renseignements :
Les renseignements fournis sont très nombreux et j’en ferai plusieurs posts pour les rendre plus visible.
Voir par exemple : L’adoption en Tarn-et-Garonne
A cette étape, les démarches sont assez simples et rapides à faire et il faut en profiter pour bien réfléchir et discuter du projet d’adoption…
